Conditions d’utilisation

1. Définitions

• Service : le site, l’application web, la console de démonstration, les compléments et intégrations que nous mettons à disposition.
• Client : l’organisation qui souscrit au Service, gratuitement ou contre paiement.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Service, notamment les administrateurs et collaborateurs du Client.
• Contenu : les textes, images, logos, bannières, liens et données que le Client ou ses Utilisateurs importent dans le Service.

2. Comptes

• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
• Les administrateurs du Client gèrent les Utilisateurs de leur organisation, leurs droits et leurs accès.

3. Offres, prix et paiement

Le Service est proposé selon différentes offres, dont une offre gratuite soumise à des limites d’usage. Le contenu, les limites et les prix de chaque offre sont décrits sur notre page Tarifs.

Les offres payantes sont facturées par collaborateur actif, mensuellement ou annuellement, à l’avance, et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables s’y ajoutent.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Tout changement s’applique à partir de la période de facturation suivante et vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursables.

4. Console de démonstration

La console de démonstration permet d’essayer le Service sans compte. Elle est fournie en l’état, peut être réinitialisée à tout moment et ne doit pas servir à stocker des données réelles ou sensibles.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• envoyer des messages non sollicités en masse, mener des opérations d’hameçonnage ou usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• diffuser des logiciels malveillants ou des liens vers de tels logiciels ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou aux données d’autres clients ;
• contourner les limites de votre offre, perturber ou surcharger le Service ;
• copier, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans notre accord écrit.

6. Contenu du Client

Le Client conserve tous ses droits sur son Contenu. Il nous accorde, pour la durée du contrat, une licence non exclusive et mondiale pour héberger, reproduire, adapter et diffuser ce Contenu, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service — notamment pour afficher les signatures dans les emails envoyés par ses Utilisateurs.

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur son Contenu, que celui-ci est licite, et qu’il a informé ses collaborateurs du traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable.

Nous pouvons retirer ou désactiver tout Contenu manifestement contraire à ces conditions ou à la loi.

7. Services tiers

Le Service s’intègre à des services tiers tels que Google Workspace et Microsoft 365. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur fonctionnement, et le Client peut révoquer à tout moment les autorisations accordées depuis la console de ces services.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, ses modèles de signature, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre abonnement et à l’usage prévu par ces conditions.

Si vous nous faites part de suggestions ou de retours, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

9. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour les données des collaborateurs qu’il gère dans le Service, le Client est responsable de traitement et nous agissons en tant que sous-traitant ; un accord de traitement des données peut être conclu à sa demande.

10. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, si possible annoncées à l’avance. Un niveau de service garanti ne s’applique que s’il est prévu dans un contrat séparé.

Nous pouvons faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle d’une offre payante en cours sans préavis raisonnable.

11. Durée, suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave à ces conditions, de défaut de paiement ou de risque pour la sécurité du Service ou d’autres clients, après notification lorsque c’est possible.
• À la fin du contrat, le Client peut demander l’export de ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

12. Garanties

Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’il répondra à tous vos besoins ni que les signatures s’afficheront de manière identique dans tous les logiciels de messagerie, dont le rendu dépend de leurs éditeurs.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous informerons les Clients au moins 30 jours à l’avance ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes désignées par la loi applicable, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le Client.

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@soniako.com.